Tout le monde ou presque connaît le rôle du comité social d’entreprise (CSE), institution représentative du personnel, obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Mais comment s’inscrire, voter, et être élu quand on est pigiste ?
Le CSE : un rôle majeur dans l’entreprise
Le CSE participe à la gestion de l’activité économique de l’entreprise, afin de défendre les salariés : droit d’information et de consultation sur l’organisation, la gestion, et les décisions importantes : licenciements, rémunération, prime…
L’employeur doit informer le CSE par écrit, suffisamment à l’avance pour qu’il puisse débattre, et donner son avis lors de la consultation. Les délibérations doivent être consignées par écrit par le secrétaire. Si besoin, les membres du comité d’entreprise peuvent désigner un expert-comptable pour examiner les documents comptables transmis par la direction.
Par ailleurs, le CSE dispose d’un budget pour des œuvres sociales et culturelles (aide juridique, santé au travail, mutuelle, garde d’enfants, organisation de voyages, sport…).
L’employeur verse une contribution, dont le montant minimum est fixé par la loi. Cette enveloppe est aussi calculée en fonction de la masse salariale brute.
Voici pour la règle générale, qui s’applique aux salariés en poste.
Quid des pigistes ?
Considérés comme salariés, les pigistes peuvent s’inscrire et participer à la vie du CSE s’ils en font la demande. Ce dernier point est crucial : les pigistes doivent se manifester auprès de chaque CSE de chacun de leur employeur, afin de ne pas être oubliés. Et prouver un certain volume de piges.
Voici trois cas de figure :
1. Participer aux élections des membres du CSE.
Le pigiste doit justifier de trois bulletins de salaire au cours des douze mois précédant l’élection, dont deux au cours des quatre mois précédents (voir : legifrance Accord pigiste de 2008).
2. Candidater aux élections des représentants des salariés.
Les critères d’éligibilité sont définis pour chaque entreprise selon le protocole d’accord pré-électoral (PAP), négocié avant chaque élection entre la direction et les syndicats. Ce document peut ainsi prévoir un nombre de bulletins de salaire plus élevé que celui pour voter, mais en aucun cas il ne peut définir un montant de salaire minimum pour candidater. Il est important que des pigistes soient élus, car ils connaissent mieux leur situation que les permanents (voir : Guide Des Piges et des Droits ).
3. Bénéficier des œuvres sociales et culturelles.
Là encore, les critères pour bénéficier de ces avantages varient d’un groupe de médias à un autre. Cela peut être trois ou six bulletins de salaires dans l’année. Chaque année, il faut prouver un niveau de collaborations suffisant pour rester inscrit au CSE, ce qui n’est évidemment pas le cas des journalistes permanents.
Documentation utile
Accord Pigistes du 7 novembre 2008 en ligne sur Légifrance.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000020277604/?idConteneur=KALICONT000005635444
Guide indispensable : « Des piges et des droits », réalisé par la confédération des écoles de journalisme, les syndicats de journalistes – SNJ, SNJ-CGT, FO Journalistes, CFDT Journalistes – et l’association Profession : Pigiste.
Pour le télécharger gratuitement : https://pigiste.org/ressources/guide-de-la-pige/
Avec l’aide de :
François Boissarie et Myriam Guillemaud (SNJ) et Elise Descamps (CFDT-Journalistes).