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Transmission des exploitations, accès au foncier, diversification des activités, fiscalité, production d’énergie renouvelable… Autant de défis que les agriculteurs doivent relever, et auxquels les Notaires de France proposent des réponses concrètes dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole lancé en 2024 (PLOAA).
À travers huit propositions clés, les notaires plaident pour une simplification du cadre juridique et fiscal, afin de faciliter la vie des exploitants, encourager le renouvellement des générations et renforcer la souveraineté agricole française.
Intervenants :
- Maître Guillaume Lorisson, Notaire associé à Dijon et Préside-nt de la section Rural et Environnement de l’IEJ au Conseil Supérieur du Notariat.
- Maître Elise Taillandier, Notaire associée à Neufchateau (88) et membre de la section Rural et Environnement de l’IEJ au Conseil Supérieur du Notariat.
Animé par :
- Arielle Delest, Directrice du groupement national d’expertise-comptable et d’avocats AgirAgri et membre du Conseil d’administration de l’AFJA.
Les 8 propositions de réforme du notariat sont à télécharger ici :